CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site bikult.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Pièces pour deux-roues et accessoires du pilote
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site bikult.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site bikult.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cliquant sur “valider la commande” lors de la procédure de commande en ligne du site bikult.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le site internet bikult.com est un service de :
La société TA MOTO
485 Route de Montaigu
39000 Lons-Le-Saunier
Capital social de 4000 Euros
Immatriculé au RCS de Lons-le-Saunier
SIRET : 95329203400014
TVA Intracommunautaire : FR88953292034
Email : contact@ta-moto.fr
II – VALIDITE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE BIKULT.COM
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modifications sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée imputable à TA MOTO le client de bikult.com pourra faire valoir son droit de retour de pièces concernées dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison. Exception faite pour les images : toutes les images sont non contractuelle et sont présentées à titre indicatif. Elles ne pourront donc pas faire l’objet d’une réclamation. Les produits vendus par TA MOTO ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. TA MOTO ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Toute utilisation des marques n’est faite, qu’à titre indicatif conformément à l’article L713-6b du code de la propriété intellectuelle.
II – PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels (voir offre en cours sur le site). Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. TA MOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
III – COMMANDES
Les commandes se font sur Internet. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre par mail à contact@ta-moto.fr ou via la messagerie instantanée. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les conditions générales de vente. Les données enregistrées par bikult.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre bikult.com et ses clients.
IV – PAIEMENT ET SECURISATION
Nous mettons à votre disposition 3 modes de paiement :
– Carte Bancaire sécurisée avec la plateforme Stripe
– Virement bancaire
– Paiement en 1, 2 ou 3 x via Paypal
V – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RETOUR DES COMMANDES / REMBOURSEMENT
Les produits demeurent la propriété de TA MOTO jusqu’à l’encaissement complet du prix par notre société. Satisfait ou remboursé, vous avez 100 jours ouvrables à compter de sa réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas du souhait du client, d’échange ou de remboursement, informez nous via le formulaire de contact prévu à cet effet et renvoyez l’article à vos frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
TA MOTO – Service Commande Internet – 2B Rue du cap de la ville, 11250 ST HILAIRE;
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de TA MOTO qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic ; Si l’article a été monté il ne sera en aucun cas remboursé. Notre remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le biais du mode de paiement choisi par le client au moment de la commande.
VI – DISPONIBILITE
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez TA MOTO et/ou ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, TA MOTO proposera si cela lui est possible, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, TA MOTO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera au plus tard dans les quinze jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.
TA MOTO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. TA MOTO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
VII – LIVRAISON
La livraison d’une commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande.
Les produits achetés sur bikult.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 à 48 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. TA MOTO aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. TA MOTO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Pour toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande une proposition d’annulation et de remboursement vous sera adressée. Il vous appartiendra de maintenir ou non votre commande. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. Les produits disponibles sur commande, ayant un délai d’expédition supérieur à 48h ne sont pas remboursables.
Vous devez vérifier le bon état général du colis au moment de la réception chez vous et avant d’accepter la livraison. Si toutefois vous acceptiez un colis endommagé, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès de TA MOTO. Indiquez sur celui-ci sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé). En cas de colis livré en votre absence (dépot dans la boite aux lettres), vous devez émettre les réserves auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à TA MOTO – Service Commande Internet – 2B Rue du cap de la ville, 11250 ST HILAIRE
Si un ou des produits nécessitent de nous être renvoyés (non conformité) ils doivent l’être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits objets de la commande devra être fait dans leur état d’origine.
VIII – RETOUR DE COMMANDE – REMBOURSEMENT
– Remboursement : ATTENTION suivre obligatoirement les procédures décrites dans les articles précités et ci-après qui font partie intégrante des conditions générales de vente.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez formuler par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les cent jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits …). Les réclamations sont à adresser via le formulaire de contact du site, par mail ou à TA MOTO – Service Commande Internet – 2B Rue du cap de la ville, 11250 ST HILAIRE.
– Sur votre réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. TA MOTO procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …) avec une copie de la facture d’achat. Dans les cas susvisés, un bon de retour gratuit vous sera fourni par le service client. Aucun remboursement des frais de retour engagés avant la réponse du service client ne sera pris en charge. Rendez-vous sur la page “retourner une commande” pour en savoir plus.
IX – GARANTIE – APPLICATION – VALIDITE
Pour tous les produits achetés sur bikult.com le client bénéficiera à partir de la date de facturation :
– pour les pièces neuves : d’une garantie égale à celle donnée par le fabricant.
Dans le cas précité le client doit retourner la ou les pièces concernées avec la facture d’achat et le cas échéant la facture de montage. Dès réception et dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrables, TA MOTO l’informera de sa décision et de la procédure mise en place ; en aucun cas avant de connaître cette décision, le client ne peut faire intervenir qui que ce soit sur l’éventuelle remise en état. En cas de manquement à cette règle, le produit ne sera plus garanti.
D’une manière générale, les garanties ne sont accordées qu’après analyse du produit litigieux par le S.A.V. de TA MOTO à qui le client doit l’adresser :
TA MOTO – Service Commande Internet – 2B Rue du cap de la ville, 11250 ST HILAIRE
Lorsqu’elles sont prises en charge, les garanties sont exécutées à l’adresse ci-dessus. Dans tous les cas, lorsque le S.A.V. est sollicité, il informera le client de son diagnostic, de sa conclusion et de sa proposition par téléphone ou par mail.
À propos de la garantie légale de conformité :
TA MOTO est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus.
Indépendamment de la garantie commerciale présentée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit Code.
RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Article L.211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.211-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
APPLICATION PRATIQUE
Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
En tout état de cause, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par bikult.com sur le ou les produits commandés.
Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Ne sont en aucun cas garantis :
– Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l’utilisation non-conforme et à l’usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
– Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
– Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
– Les produits qui ont subi des modifications par le client.
– Les produits qui n’ont pas été montés par un professionnel dument patenté, dans les règles de l’art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc …).
– Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas de demande de garantie le client doit justifier que la fourniture vendue par TA MOTO a été montée dans les règles de l’art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule ; la production de la facture détaillée des opérations à bonne date d’un professionnel est nécessaire.
X – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de difficulté sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
XI – ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre TA MOTO et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de TA MOTO. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.
En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées en application de l’article du NCPC.
XII – IMPORTANT – SECURITE – INSTRUCTION
Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur. Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé.
XIII – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
